Réglementation sur le ramonage

Le ramonage est une obligation légale destinée à garantir la sécurité des occupants d’un logement et le bon fonctionnement des appareils de chauffage. Le cadre réglementaire a été récemment renforcé avec le décret du 20 juillet 2023, précisant les obligations de ramonage et les conditions d’exécution.

Obligation légale de ramonage

Tout conduit d’évacuation de fumée raccordé à un appareil de chauffage (bois, granulés, fioul, gaz) doit être entretenu au moins une fois par an. Ce ramonage consiste à éliminer les suies, résidus, dépôts ou obstructions susceptibles de provoquer :

• des risques de feu de cheminée,

• une intoxication au monoxyde de carbone,

• un encrassement du conduit réduisant le tirage,

• une consommation énergétique plus élevée.

Pour les installations fonctionnant au bois, granulés et autres combustibles solides, plusieurs départements imposent deux ramonages par an, dont un pendant la période de chauffe.

Ramonage mécanique obligatoire

Seul un ramonage mécanique, réalisé à l’aide d’un hérisson adapté au conduit, est reconnu conforme.

Les méthodes chimiques (poudre, bûche de ramonage) peuvent être complémentaires mais ne remplacent jamais le ramonage mécanique obligatoire.

Réalisation par un professionnel qualifié

Le ramonage doit être effectué par un professionnel formé et habilité.

À l’issue de l’intervention, un certificat de ramonage est délivré. Ce document officiel atteste :

• de la vacuité du conduit,

• de la conformité de l’intervention,

• de la date d’exécution.

Ce certificat est exigé par les assurances en cas de sinistre (incendie, intoxication, dégagement de fumée).

Sans certificat, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation.

Fréquences de ramonage recommandées

Conduits bois, granulés, charbon, multi-combustibles

• Minimum légal : 1 fois/an

• Recommandation professionnelle : 2 fois/an dont 1 en période de chauffe

Conduits fioul

• Minimum légal : 1 fois/an

Conduits gaz

• 1 fois/an

• Peut varier selon équipements et conditions locales

Il est possible d’augmenter les fréquences en cas :

• d’usage intensif,

• d’appareil peu performant,

• de mauvaise qualité de combustible (ex. bois humide),

• d’encrassement constaté lors d’un diagnostic.

Pourquoi respecter la réglementation ?

Le respect de ces obligations permet :

• de limiter les risques d’incendie,

• d’optimiser les performances du chauffage,

• d’améliorer la qualité de l’air intérieur,

• de préserver la durée de vie de l’installation,

• de garantir la conformité avec l’assurance habitation.

Réglementation locale

En complément de la réglementation nationale, les règlements sanitaires départementaux peuvent imposer :

• une fréquence renforcée,

• des contrôles plus réguliers,

• des obligations spécifiques selon les installations.

Nous conseillons systématiquement de vérifier les prescriptions locales lorsque vous emménagez ou modifiez votre installation.

Votre sécurité, notre priorité

Notre entreprise réalise un ramonage conforme et rigoureux selon la réglementation en vigueur. Toutes nos interventions donnent lieu à la remise d’un certificat officiel de ramonage valable auprès des assureurs.

Nous intervenons sur :

• cheminées à foyer ouvert et inserts,

• poêles à bois ou à granulés,

• chaudières gaz ou fioul,

• conduits maçonnés ou tubés.