REGLEMENTATION

Le ramonage est une obligation légale destinée à garantir la sécurité des occupants d’un logement et le bon fonctionnement des appareils de chauffage. Le cadre réglementaire a été récemment renforcé avec le décret du 20 juillet 2023, précisant les obligations de ramonage et les conditions d’exécution.

Obligation légale de ramonage

Tout conduit d’évacuation de fumée raccordé à un appareil de chauffage (bois, granulés, fioul, gaz) doit être entretenu. Ce ramonage consiste à éliminer les suies, résidus, dépôts ou obstructions susceptibles de provoquer :

des risques de feu de cheminée une intoxication au monoxyde de carbone un encrassement du conduit réduisant le tirage et une consommation énergétique plus élevée.

Ramonage mécanique obligatoire

Seul un ramonage mécanique, réalisé à l’aide d’un hérisson adapté au conduit, est reconnu conforme.

Qui peut effectuer un ramonage

Le ramonage doit être effectué par un professionnel formé et habilité.

À l’issue de l’intervention, un certificat de ramonage est délivré.

Ce document officiel atteste de :

la vacuité du conduit la conformité de l’intervention la date d’exécution

Ce certificat est exigé par les assurances en cas de sinistre (incendie, intoxication, dégagement de fumée).

Sans certificat, l’assureur peut réduire ou refuser l’indemnisation.

Pourquoi respecter la réglementation

Le respect de ces obligations permet :

la limitation de risques d’incendie l'optimisation des performances du chauffage l'amélioration de la qualité de l’air intérieur la préservation de la durée de vie de l’installation, la garantie de conformité avec l’assurance habitation.

Cadre réglementaire en Île-de-France

  • Référence principale : RSD d’Île-de-France (harmonisé entre Paris, 92, 93, 94, 77, 78, 91, 95).

  • Objectifs renforcés sur la qualité de l’air, notamment en zone dense (Paris et petite couronne).

  • Les assureurs exigent des justificatifs écrits (certificat de ramonage, attestation d’entretien).

Obligations par type d’équipement en Île-de-France

Foyer ouvert

Obligations :

  • Ramonage : 2 fois par an, dont 1 pendant la période de chauffe.

  • Conduit conforme et étanche (DTU 24.1).

Restrictions spécifiques Île-de-France :

  • Usage interdit ou fortement restreint dans plusieurs communes, notamment Paris (sauf cheminées d’agrément très occasionnelles).

  • En pratique : interdiction comme mode de chauffage principal dans toute la région.

Poêle à bois

Obligations :

  • Ramonage : 2 fois par an.

  • Entretien annuel : fortement recommandé.

  • Appareil récent recommandé (label Flamme Verte) en zones urbaines.

Attention Île-de-France :

  • Les anciens poêles très émissifs peuvent être interdits à l’usage localement (arrêtés municipaux).

Chaudière gaz (murale ou au sol)

Obligations :

  • Entretien annuel obligatoire.

  • Ramonage : obligatoire si raccordement à un conduit de fumées.

  • Contrôle de combustion (CO, rendement).

  • Attestation exigible par bailleur ou assureur.

Insert (bois ou granulés)

Obligations :

  • Ramonage : 2 fois par an, dont 1 en période de chauffe.

  • Entretien annuel : non imposé par décret, mais souvent exigé par l’assurance.

  • Respect strict des normes d’installation et d’aération.

Poêle à granulés

Obligations :

  • Entretien annuel obligatoire par un professionnel.

  • Ramonage : 2 fois par an.

  • Nettoyage régulier par l’utilisateur (brasier, cendrier).

Chaudière à granulés

Obligations :

  • Entretien annuel obligatoire (décret n°2009-649).

  • Ramonage : 2 fois par an (exigence RSD Île-de-France).

  • Attestation d’entretien à conserver 2 ans.

Chaudière fioul

Obligations :

  • Entretien annuel obligatoire.

  • Ramonage : 2 fois par an.

  • Mesure du rendement et du CO.

Spécificité Île-de-France :

  • Installation de chaudières fioul neuves interdite, sauf rares dérogations (bâtiments techniquement contraints).

Responsabilités

  • Locataire : entretien annuel + ramonage.

  • Propriétaire : conformité de l’installation et remplacement.

  • Copropriété : conduits collectifs.

Points de vigilance en Île-de-France

  • Les cheminées à foyer ouvert sont le point le plus contrôlé (pollution).

  • Sans certificat de ramonage, l’assurance peut refuser toute indemnisation après sinistre.

  • Les règles locales (arrêtés municipaux) peuvent être plus strictes que le RSD.

Tableau récapitulatif Île-de-France

Équipement Ramonage Entretien annuel

Foyer ouvert. 2/an. Non

Insert. 2/an. Recommandé

Poêle à bois. 2/an. Recommandé

Poêle à granulés. 2/an. Obligatoire

Chaudière granulés. 2/an. Obligatoire

Chaudière fioul. 2/an. Obligatoire

Chaudière gaz. Si conduit. Obligatoire

Votre sécurité, notre priorité

Notre entreprise réalise un ramonage conforme et rigoureux selon la réglementation en vigueur. Toutes nos interventions donnent lieu à la remise d’un certificat officiel de ramonage valable auprès des assureurs.

Nous intervenons sur :

  • cheminées à foyer ouvert et inserts

  • poêles à bois ou à granulés

  • chaudières gaz ou fioul

  • conduits maçonnés ou tubés